Grâce à leur expertise, les ASSURANCES RATTIER COTTE sont votre interlocuteur privilégié pour la mise en place des contrats d’assurance collective Prévoyance et Complémentaire Santé pour votre entreprise, notamment dans le nouveau cadre législatif fixé par l’Accord National Interprofessionnel (ANI), et, si il existe, dans le cadre de votre accord de branche.
Accord National Interprofessionnel
Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 et ses conséquences.
D’ici le 1er janvier 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé obligatoire, mise en place par leur employeur, avec un panier de soins minimum fixé par le législateur. Les ASSURANCES RATTIER COTTE vous accompagnent dans ce changement imposé par la loi.
Fonctionnement de la couverture des salariés | |||
Avant Janvier 2016 | Depuis le 1er Janvier 2016 | ||
2ème niveau |
Complémentaire Santé souscrite par l'entreprise ou à titre particulier
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3ème niveau |
Complémentaire Santé Facultative à titre individuel
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2ème niveau |
Couverture Obligatoire Entreprise dans le cadre de l'ANI
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1er niveau |
Sécurité Sociale
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1er niveau |
Sécurité Sociale |
L’entreprise souscrit un contrat Complémentaire Santé socle, choisi parmi 5 formules, qui vous donne un large choix de garanties :
- La formule GE1 vous permet de répondre aux critères minimum fixés par la loi
- De la formule GE2 à GE5, vous choisissez parmi un panel de garanties allant de l’essentiel à des prestations haut de gamme
Chaque salarié peut également à titre individuel souscrire, si il le souhaite, un contrat Complémentaire Santé, pour avoir pour lui-même ou sa famille des garanties plus importantes que celles du contrat Santé Socle choisi par son employeur. Le salarié souscrit et paie directement cette Surcomplémentaire Individuelle, sans passer par l’employeur.
Quelle que soit la formule choisie, cette offre vous permet :
- D’offrir à vos collaborateurs la possibilité de renforcer leurs garanties à titre individuel, avec l’offre complémentaire La Santé Salarié.
- De bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, accessibles uniquement par la mise en place d’un contrat collective Santé répondants aux critères de l’ANI.
Notre offre
Notre offre
Generali vous propose une solution souple et évolutive pour vous et vos salariés. Cette solution comprend un volet santé, conforme aux exigences complémentaires et des garanties de prévoyance complètes pour correspondre à votre politique de protection sociale au sein de l’entreprise.
En choisissant La Complémentaire Santé GENERALI, vous offrez à vos salariés une couverture santé collective étendue et adaptée à votre budget.
Un contrat adapté à la taille de votre entreprise : la Prévoyance Santé-entreprise
- Un contrat spécialement prévu pour les entreprises de 1 à 20 salariés.
- 6 formules proposées, dont le panier de soins ANI.
- 2 options possibles, en fonction du nombre de bénéficiaires (uniquement le salarié, ou le salarié et sa famille).
- Pas de délais de carence ni de délai d’attente. Le salarié est immédiatement couvert dès son affiliation au contrat collectif.
Des services pour faciliter le quotidien de vos salariés
- Pas d’avance de frais sur simple présentation de la carte Tiers payant (dans la limite des garanties souscrites).
- Analyse de devis, mise à disposition d’un garde malade ou d’une aide ménagère en cas d’hospitalisation prolongée.
- Accès aux réseaux Almérys et Carte Blanche : pas d’avance de frais chez plus de 150 000 professionnels de la santé et plus de10 000 opticiens.
Un cadre fiscal avantageux pour vous et pour vos salariés
Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable au titre des dépenses du personnel selon l’article 39 du Code Général des Impôts. Elles sont également exonérées de charges sociales dans les limites réglementaires sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L242-1, R242-1-1 et suivants du code de la Sécurité sociale. Pour vos salariés, les cotisations versées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans les limites de la réglementation en vigueur.
Un accompagnement au quotidien
- L’assistance santé 24 h/24 et 7 j/7 avec Europ Assistance.
- La protection juridique médicale élargie avec l’Européenne de Protection juridique.
- Le service conseils/devis avant d’engager des soins coûteux et d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix.